COMMUNE DE
LACROUZETTE

ATTESTATION DEROGATOIRE POUR LES DEPLACEMENTS DE PLUS DE 100 KM

DOCUMENT A IMPRIMER ET SIGNER A PRESENTER AUX FORCES DE L'ORDRE SI VOUS PREVOYEZ UN DEPLACEMENT A PLUS DE 100 KM DE VOTRE DOMICILE.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.
 
Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
 


POUR CEUX QUI N'ONT PAS DE MOYEN D'IMPRESSION, VOUS POUVEZ EN RETIRE UN EXEMPLAIRE A LA MAIRIE


/userfiles/files/ATTESTATION%20DE%20DEPLACEMENT%20100%20KM%20PAPIER.pdf