Les délibérations

2024

Séance du 24 janvier 2024

DE_2024_001 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable
DE_2024_002 Tarifs de l'assainissement collectif pour l'année 2024
DE_2024_003 Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2023 - Attributions de compensation aux communes
DE_2024_004 Fongibilité des crédits
DE_2024_005 Projet de mise en place du télétravail
DE_2024_006 Vente de la parcelle AS 44, maison située au 7 rue de la Mairie
DE_2024_007 Acquisition foncière des parcelles AK 40, 41, 44, 45, 78 et 78 (site de la Bessière)

Séance du 28 février 2024

DE_2024_008 Indemnités de gardiennage de l’église de Lacrouzette 2023 et 2024
DE_2024_009 Autorisation de signature de la convention de participation aux frais de scolarité des élèves de l’école élémentaire
DE_2024_010 Révision de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
DE_2024_011 Modification du règlement du colombarium et du jardin du souvenir
DE_2024-012 Mise en conformité du règlement intérieur du conseil municipal
DE_2024_013 Fermeture du service facultatif de ramassage des encombrants
DE_2024_014 Adhésion au service RGPD de l’ADM81 et nomination du DPD
DE_2024_015 Construction d'un terrain multisports - Demande de subventions

Séance du 28 mars 2024

DE_20216 Compte de gestion du budget communal 2023
DE_2024_017 Compte de gestion du budget assainissement 2023
DE_2024_018 Compte administratif du budget communal 2023
DE_2024_019 Compte administratif du budget assainissement 2023
DE_2024_020 Forfait communal 2024
DE_2024_021 Don de la parcelle AO 559
DE_2024_022 Don de la parcelle AO 556
DE_2024_023 Participation à la consultation pour la conclusion du prochain contrat gpe pour l'assurance des risques statutaires
DE_2024_024 Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec Trifyl pour l'évacuation des cendres
DE_2024_025 Mise en place du télétravail
DE_2024_026 Projet d'institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Séance du 08 avril 2024

DE_2024_027 Affectation du résultat 2023 - Budget communal
DE_2024_028 Affectation du résultat 2023 - Budget assainissement
DE_2024_029 Taux d'imposition 2024
DE_2024_030 Evaluation des charges transférées - Attribution de compensation aux communes membres
DE_2024_031 Budget primitif 2024- Budget communal
DE_2024_032 Budget primitif 2024 - Budget assainissement
DE_2024_033 Révision des tarifs des équipements de la Bessière